JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 novembre 1994,
annulant la décision du 3 août 1994, le syndicat interhospitalier de Senones (Vosges) est autorisé, à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire mobile d'une puissance de 0,5 à 1 tesla.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 novembre 1994,

annulant la décision du 3 août 1994, le syndicat interhospitalier de Senones (Vosges) est autorisé, à titre exceptionnel et dans l'intérêt de la santé publique, à installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire mobile d'une puissance de 0,5 à 1 tesla.