JORF n°32 du 7 février 1995

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994,
l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Cornouaille, 14 bis, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère), pour l'installation, dans le service de radiothérapie de l'hôpital Laennec à Quimper, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons. La présente décision est substituée à l'autorisation en date du 25 février 1993.