JORF n°266 du 18 novembre 2003

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SCM Clinique radiologique du Parc, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux, est rejeté.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 août 2003, le recours hiérarchique présenté par la SCM Clinique radiologique du Parc, 34, avenue de Flandre, à Croix (Nord), demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans ses locaux, est rejeté.