Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 août 2003, le recours hiérarchique formé par le centre hospitalier de Bernay, demandant l'annulation de l'autorisation accordée à la SELARL RIMBP, en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site de la clinique Pasteur, à Evreux (Eure), est rejeté.