JORF n°226 du 30 septembre 2003

Article 2

Article 2

Il est recommandé à Réseau ferré de France de mener une concertation dans les conditions suivantes :
- elle ne serait engagée qu'après publication par Réseau ferré de France de sa décision tirant les conclusions du débat public sur le projet CDG-Express ;
- elle comporterait un double volet :
- l'un localisé à Paris, destiné au grand public, porterait essentiellement sur les impacts pendant la réalisation des travaux ou en phase d'exploitation et devrait être articulé avec la concertation sur la révision du schéma de principe d'EOLE qu'organise le Syndicat des transports d'Ile-de-France ;
- l'autre serait élargi aux régions concernées par les perspectives de modification des dessertes ferroviaires et concernerait les acteurs institutionnels (collectivités locales, activités économiques, associations) ;
- l'élaboration puis la mise en oeuvre de cette concertation seraient soumises à l'avis d'un comité de suivi composé de quelques personnalités indépendantes ;
- l'ensemble du processus donnerait lieu à une information périodique de la Commission nationale du débat public.


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Version 1

Il est recommandé à Réseau ferré de France de mener une concertation dans les conditions suivantes :

- elle ne serait engagée qu'après publication par Réseau ferré de France de sa décision tirant les conclusions du débat public sur le projet CDG-Express ;

- elle comporterait un double volet :

- l'un localisé à Paris, destiné au grand public, porterait essentiellement sur les impacts pendant la réalisation des travaux ou en phase d'exploitation et devrait être articulé avec la concertation sur la révision du schéma de principe d'EOLE qu'organise le Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

- l'autre serait élargi aux régions concernées par les perspectives de modification des dessertes ferroviaires et concernerait les acteurs institutionnels (collectivités locales, activités économiques, associations) ;

- l'élaboration puis la mise en oeuvre de cette concertation seraient soumises à l'avis d'un comité de suivi composé de quelques personnalités indépendantes ;

- l'ensemble du processus donnerait lieu à une information périodique de la Commission nationale du débat public.