Par décision n° 2002-831 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 24 de la décision n° 2001-108 du 26 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) de la liaison Belfort vers Morschwiller-le-Bas, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 029,75 MHz, est abrogée.
1 version