JORF n°106 du 7 mai 2002

Par décision n° 2002-115 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) entre Mont-Affrique et Arc-sur-Tille - Echangeur, pour le transport du programme Autoroute Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 7135-96 du 23 décembre 1996 concernant la liaison Flavignerot - Mont-Affrique vers Arc-sur-Tille, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.


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Version 1

Par décision n° 2002-115 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) entre Mont-Affrique et Arc-sur-Tille - Echangeur, pour le transport du programme Autoroute Info, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 99-469 du 8 juin 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence n° 7135-96 du 23 décembre 1996 concernant la liaison Flavignerot - Mont-Affrique vers Arc-sur-Tille, pour le transport du programme Autoroute Info sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.