Par décision n° 2002-283 en date du 2 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie d'Evian-les-Bains, à Neuvecelle (74) ;
Air France, à Roissy-en-France (95) ;
GTM Terrassement, au Havre (76) ;
Faurecia systèmes d'échappement, à Valentigney (25) ;
Centre hospitalier, à La Rochelle (17) ;
Mairie de Roubaix (59) ;
Sebert Distribution, à Rungis (94) ;
Carrières de Fréhel, à Fréhel (22) ;
Société d'exploitation Carcoop, à Saint-Pol-sur-Mer (59) ;
Eurostar UK LTD, à Coquelles (62) ;
Mairie de Cahors (46) ;
Bec Frères SA, à Lodève (34) ;
UGC Cité Ciné, à Lille (59) ;
GSM, à Gourin (56) ;
OF Course, à Marseille (13) ;
GSM, à Riec-sur-Belon (29) ;
Total Raffinage Distribution SA, à Escalquens (31) ;
Centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne (64) ;
Ondulys Cartonnerie de la Lys, à Lomme (59) ;
CETE Alpave, à Corbas (69) ;
Capitole prestations, à Blagnac (31) ;
Socoman Procatra, à Montois-la-Montagne (57) ;
Pichet Pierre Ets, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;
COFATHEC Services, à Carquefou (44) ;
Domaine du Cros d'Auzon, à Saint-Maurice-d'Ardèche (07) ;
TDA Armements SAS, à La Ferté-Saint-Aubin (45) ;
ATOFINA, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04) ;
Mairie d'Epinay-sur-Seine (93) ;
Les Motesses, à Paris (75) ;
Mairie de Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.