JORF du 12 février 2002

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande déposée par le centre hospitalier d'Annonay tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, rue du Bon-Pasteur, à Annonay (Ardèche), est rejetée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 30 octobre 2001, la demande déposée par le centre hospitalier d'Annonay tendant à obtenir l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux dudit établissement, rue du Bon-Pasteur, à Annonay (Ardèche), est rejetée.