Par décision no 2001-871 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SCI La Vieille Voie Paray, à Morangis (91) ;

EURALIS Production, à Lescar (64) ;

Société sportive de Marseille, à Marseille (13) ;

ISS Landside Services, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;

Maubeuge Construction Automobile, à Maubeuge (59) ;

La Réserve africaine de Sigean, à Sigean (11).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.