JORF n°273 du 25 novembre 2000

Art. 4. - La présente décision sera notifiée à M. Nico Mattan, à la Fédération française de cyclisme et au ministre de la jeunesse et des sports.

Délibéré dans la séance du 23 octobre 2000 où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boudene, Boué, Boulu, Chemithe, Le Fur et Gallien, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.


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Version 1

Art. 4. - La présente décision sera notifiée à M. Nico Mattan, à la Fédération française de cyclisme et au ministre de la jeunesse et des sports.

Délibéré dans la séance du 23 octobre 2000 où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boudene, Boué, Boulu, Chemithe, Le Fur et Gallien, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.