Stations fixes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 207 du 07/09/20 0 page 13995

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La redevance annuelle de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 12 500 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande UHF haute, attribuée sur la région Ile-de-France.

Les montants élémentaires servant au calcul de cette redevance sont révisables tous les deux ans.