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Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique des Cèdres, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux dudit établissement, Château-d'Alliez, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), est rejetée.

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Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte de la clinique des Cèdres, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux dudit établissement, Château-d'Alliez, à Cornebarrieu (Haute-Garonne), est rejetée.