Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au syndicat interhospitalier Centre de protonthérapie d'Orsay, à Orsay (Essonne), pour la poursuite de l'exploitation d'un cyclotron émetteur de rayonnements d'énergie maximale de 201 MeV dont l'utilisation médicale a été initialement autorisée le 5 août 1991.