Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, la décision du 7 octobre 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes autorisant la demande de transfert, avec conversion de quarante lits de soins de suite et de réadaptation en trente lits de rééducation fonctionnelle, de l'établissement La Fresnaie, à Hauteville-Lompnès (Ain), vers un établissement à créer 311-315, rue Paul-Bert, à Lyon (Rhône), est confirmée.