JORF n°221 du 23 septembre 1999

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM 74 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux situés 18, rue de la Cézière, ZI de Vovray, Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de l'appareil de marque Siemens, type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 juillet 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM 74 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux situés 18, rue de la Cézière, ZI de Vovray, Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de l'appareil de marque Siemens, type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla.