JORF n°187 du 14 août 1999

Par décision no 99-451 en date du 2 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime).


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Par décision no 99-451 en date du 2 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de La Rochelle est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à La Rochelle (Charente-Maritime).