JORF n°110 du 13 mai 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 mars 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon, centre hospitalier et universitaire, 3, quai des Célestins, à Lyon (Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, initialement autorisé le 10 mars 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons dans les locaux du service de radiothérapie-oncologie, à l'hôpital Jules-Courmont, Lyon-Sud.