JORF n°86 du 11 avril 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicale pour l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, avenue de la Clinique, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de l'appareil de marque Siemens, dont l'installation a été autorisée le 8 décembre 1987.

Par décision du même jour, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, à ladite société pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la clinique de la gammacaméra de marque Siemens, dont l'installation a été autorisée le 28 mai 1990.