Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997 refusant au docteur Hermouet, cogérant de la société civile immobilière Saint-Philibert, l'autorisation de créer 6 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires par réduction de 12 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique la Fontaine, 1, rue du Château-la-Fontaine, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est confirmée.