JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 1997, la décision du 4 avril 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande d'autorisation présentée par la clinique de l'Espérance, 48, boulevard du Chevran, Cluzes (Haute-Savoie), en vue de la création de 16 lits de médecine et de 8 lits d'obstétrique, est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 décembre 1997, la décision du 4 avril 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes rejetant la demande d'autorisation présentée par la clinique de l'Espérance, 48, boulevard du Chevran, Cluzes (Haute-Savoie), en vue de la création de 16 lits de médecine et de 8 lits d'obstétrique, est confirmée.