JORF n°244 du 19 octobre 1997

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, rapportant l'arrêté du 28 octobre 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes, la création, à titre expérimental, d'un centre d'accueil temporaire de 6 lits de soins de suite à Saint-Priest (Rhône) n'est pas autorisée.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, rapportant l'arrêté du 28 octobre 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes, la création, à titre expérimental, d'un centre d'accueil temporaire de 6 lits de soins de suite à Saint-Priest (Rhône) n'est pas autorisée.