Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31 décembre 1996, il est refusé au centre anticancéreux, 58, rue Montalembert, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie sur l'embryon et le foetus.