JORF n°81 du 6 avril 1997

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, la décision du 31 décembre 1996 autorisant la clinique de la Muette, 46-48, rue Nicolo, à Paris (16e), à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est modifiée comme suit :
<< Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Cohen et de M. Hazout. >>


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Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, la décision du 31 décembre 1996 autorisant la clinique de la Muette, 46-48, rue Nicolo, à Paris (16e), à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est modifiée comme suit :

<< Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Cohen et de M. Hazout. >>