JORF n°291 du 16 décembre 1998

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Gamma 27, 58, boulevard Pasteur, à Evreux (Eure), pour l'exploitation, dans les locaux du centre de cobalthérapie et d'oncologie médicale, à la même adresse, de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'autorisation avait été accordée le 28 août 1994 à la société civile de moyens des docteurs Blois et Juillard.