Par décision no 99-862 en date du 15 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, à l'article 1er de la décision no 99-398 du 12 mai 1999 portant attribution temporaire de ressources en fréquences à TESAM à des fins d'expérimentation technique, les mots : « 30 octobre 1999 » sont remplacés par les mots : « 30 novembre 1999 ».