JORF n°94 du 22 avril 1999

Par décision no 99-149 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Transports rapides automobiles est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone est de la région parisienne, par l'adjonction d'un nouveau site, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 297 du 3 mai 1996.


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Par décision no 99-149 en date du 17 février 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Transports rapides automobiles est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone est de la région parisienne, par l'adjonction d'un nouveau site, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 297 du 3 mai 1996.