JORF n°206 du 4 septembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer René-Huguenin, sis 35, rue Dailly, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), pour le remplacement, dans les locaux du centre, de l'appareil de télégammathérapie Philips, autorisé le 27 octobre 1976, mis en service le 23 mars 1977, par un nouvel appareil de télégammathérapie. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Philips XK 1505-14.