JORF n°151 du 30 juin 1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 février 1996, la demande présentée par le centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), de confirmation d'une autorisation de deux lits supplémentaires de neurochirurgie est rejetée.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 février 1996, la demande présentée par le centre hospitalier privé Saint-Martin, sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), de confirmation d'une autorisation de deux lits supplémentaires de neurochirurgie est rejetée.