JORF n°242 du 17 octobre 1995

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, l'arrêté du 5 décembre 1994 du préfet de la région Aquitaine rejetant la demande de création d'une maison de repos et de convalescence de trente-deux lits, à Soulac-sur-Mer (Gironde), est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, l'arrêté du 5 décembre 1994 du préfet de la région Aquitaine rejetant la demande de création d'une maison de repos et de convalescence de trente-deux lits, à Soulac-sur-Mer (Gironde), est confirmé.