Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, l'arrêté du 20 octobre 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la création à titre dérogatoire à la carte sanitaire de vingt-cinq lits d'hospitalisation associés au plateau technique de cancérologie et de radiothérapie de l'hôpital-clinique La Roseraie, sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), est confirmé.