Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 octobre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Auregan et Fenoll, centre de radiothérapie et d'oncologie Saint-Jean, 210, route de Vouzeron, Saint-Doulchard (Cher), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 41 autorisé le 2 octobre 1990 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la clinique Guillaume-de-Varye, à la même adresse. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 41.

Décision