JORF n°47 du 25 février 1998

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, la délibération du 5 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de la SA polyclinique de Lagny (Seine-et-Marne), représentée par M. Lobel, président-directeur général, et tendant à créer trois places en anesthésie ou chirurgie ambulatoires, par suppression de trois lits de chirurgie, eux-mêmes issus de la conversion de trois lits de médecine, est confirmée.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 1997, la délibération du 5 mars 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France rejetant la demande de la SA polyclinique de Lagny (Seine-et-Marne), représentée par M. Lobel, président-directeur général, et tendant à créer trois places en anesthésie ou chirurgie ambulatoires, par suppression de trois lits de chirurgie, eux-mêmes issus de la conversion de trois lits de médecine, est confirmée.