JORF n°208 du 8 septembre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994 annulant les arrêtés nos 13-89 SAH/93 et 13 bis-89 SAH/93 du 30 juin 1993 du préfet de la région Bourgogne, le centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie et son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 19 mai 1994 annulant les arrêtés nos 13-89 SAH/93 et 13 bis-89 SAH/93 du 30 juin 1993 du préfet de la région Bourgogne, le centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie et son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, permettant notamment la pratique de la chimiothérapie ambulatoire sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.