JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, la décision du 21 juin 1994 est modifiée comme suit: la clinique Saint-Charles, 11, boulevard Levesque, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 15 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, la décision du 21 juin 1994 est modifiée comme suit: la clinique Saint-Charles, 11, boulevard Levesque, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 15 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.