JORF n°241 du 16 octobre 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 25 mai 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, le centre médical spécialisé Praz-Coutant, à Passy (Haute-Savoie), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de médecine.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 25 mai 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, le centre médical spécialisé Praz-Coutant, à Passy (Haute-Savoie), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, pour la pratique de la chimiothérapie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de médecine.