Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France,

l'hôpital Saint-Michel, 33, rue Olivier-de-Serres, à Paris (15e), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.