Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 février 1994, annulant l'arrêté du 29 juin 1993, la clinique des Martinets, sise 97, avenue Albert-Ier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.