JORF n°46 du 24 février 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,
annulant l'arrêté du 26 mai 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Bertrand, 13, rue Dembarrère, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.

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Par décision du ministre délégué à la santé en date du 14 janvier 1994,

annulant l'arrêté du 26 mai 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Bertrand, 13, rue Dembarrère, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,

sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie. Cette capacité correspond à un nombre maximum de 1 095 interventions par an.