JORF n°46 du 24 février 1994

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la clinique Sainte-Thérèse, 9, rue Gustave-Doré, à Paris (17e), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,

l'arrêté du 2 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la clinique Sainte-Thérèse, 9, rue Gustave-Doré, à Paris (17e), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.