JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 décembre 1994,
l'arrêté du 25 avril 1994 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée au sein du centre hospitalier de Flers (Orne) est confirmé.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 décembre 1994,

l'arrêté du 25 avril 1994 du préfet de la région Basse-Normandie rejetant l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée au sein du centre hospitalier de Flers (Orne) est confirmé.