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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision confirmant les autorisations de deux cliniques
Résumé Le ministre confirme que les deux cliniques ont le droit d'exister.
Mots-clés : santé décision administrative autorisations cliniques préfet ministre gestion immobilière
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 15 novembre 1994,
l'arrêté du 26 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France confirmant les autorisations détenues par la société anonyme clinique de l'Orangerie, 8, rue de l'Orangerie, Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), et par la société anonyme clinique La Francilienne, 16-18, avenue de l'Hôtel-de-Ville,
Pontault-Combault (Seine-et-Marne), au bénéfice de la société anonyme société de gestion immobilière de l'Ile-de-France (S.O.G.H.I.F.E.), dont le siège social est situé chemin de la Doutre, à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne),
est confirmé.
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