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Décision

JORF n°32 du 7 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de la demande de confirmation des autorisations de la clinique du Parc

Résumé Le ministre refuse de confirmer les autorisations d'installation d'un appareil de télégammathérapie et d'un accélérateur de particules accordées à la clinique du Parc.
Mots-clés : santé publique autorisation médicale décision ministérielle télégammathérapie accélérateur de particules

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 novembre 1994, la demande formée par la société civile professionnelle Centre de hautes énergies, 6, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), représentée par M. le docteur Denis Franck et Mme le docteur Catherine Melle, tendant à obtenir confirmation au sens de l'article R. 712-45 du code de la santé publique des autorisations accordées à la société anonyme clinique du Parc, 31, rue des Bûchers, à Toulouse, le 19 août 1974 pour l'installation d'un appareil de télégammathérapie Gammatron S 180 et le 1er décembre 1982 pour celle d'un accélérateur de particules Saturne 25, est rejetée.

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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 novembre 1994, la demande formée par la société civile professionnelle Centre de hautes énergies, 6, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), représentée par M. le docteur Denis Franck et Mme le docteur Catherine Melle, tendant à obtenir confirmation au sens de l'article R. 712-45 du code de la santé publique des autorisations accordées à la société anonyme clinique du Parc, 31, rue des Bûchers, à Toulouse, le 19 août 1974 pour l'installation d'un appareil de télégammathérapie Gammatron S 180 et le 1er décembre 1982 pour celle d'un accélérateur de particules Saturne 25, est rejetée.