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Décision

JORF n°32 du 7 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de la demande d'autorisation de remplacement d'appareil de radiothérapie

Résumé Le ministre refuse de remplacer l'appareil Thératron 60 par un Thératron 780 provenant d'un autre hôpital.
Mots-clés : santé décision administrative radiothérapie appareil médical autorisation refus

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994, la demande d'autorisation présentée par M. le docteur Daniel Nicolle en vue du remplacement de l'appareil A.E.C.L. Thératron 60, mis en service le 25 mars 1971, par un appareil Thératron 780 en remploi provenant du centre hospitalier d'Etampes (Essonne) dans les locaux de la clinique radiologique, 39, chaussée d'Hocquet, à Abbeville (Somme), est rejetée.

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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 1994, la demande d'autorisation présentée par M. le docteur Daniel Nicolle en vue du remplacement de l'appareil A.E.C.L. Thératron 60, mis en service le 25 mars 1971, par un appareil Thératron 780 en remploi provenant du centre hospitalier d'Etampes (Essonne) dans les locaux de la clinique radiologique, 39, chaussée d'Hocquet, à Abbeville (Somme), est rejetée.