JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à la société civile de moyens Institut de Radiologie, sis 31, avenue Hoche, à Paris (8e), est rejetée.


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra à la société civile de moyens Institut de Radiologie, sis 31, avenue Hoche, à Paris (8e), est rejetée.