JORF n°32 du 7 février 1995

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre, sous réserve que soit garantie localement la compensation des surcoûts, pour l'installation d'une deuxième gamma-caméra, double tête, rectangulaire, tomographique dans les locaux dudit établissement, sis route de Chauvel, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).


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Version 1

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1994,

l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre, sous réserve que soit garantie localement la compensation des surcoûts, pour l'installation d'une deuxième gamma-caméra, double tête, rectangulaire, tomographique dans les locaux dudit établissement, sis route de Chauvel, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).