JORF n°179 du 4 août 1994

Décision

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
l'Assistance publique à Paris est autorisée, pour une durée de cinq ans, à pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, sis à Paris (14e).