Le I de l'article 15 de la décision DG n° 2012-239 du 24 septembre 2012 susvisée est ainsi modifié :

« I. ― Délégation permanente est donnée à Mme BELORGEY (Chantal), directrice, et M. MOREAU (Alexandre), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie. »