Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision n° 2016-001
Résumé La décision de 2016 sur la formation est annulée.
La décision n° 2016-001 du 19 mai 2016 est abrogée.
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