Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et affichage du calendrier des séances de la commission des sanctions
Résumé Le président de la commission des sanctions décide quand auront lieu les séances et les affiche à l'entrée de l'immeuble, si elles sont publiques.
Le calendrier des séances
Un calendrier des séances est établi par le président de la commission des sanctions. Les dates des séances sont mentionnées sur le site internet de la Haute Autorité de l'audit et une affiche indiquant la date de la séance et le nom des personnes mises en cause est apposée sur les portes d'entrée de l'immeuble dans lequel est situé la salle de séance de la commission des sanctions, vingt-quatre heures avant la séance, lorsque celle-ci est publique.
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